Jean-Pierre Patat

De: Jean-Pierre Patat
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000261358(source JORF)
reconduction
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Pierre Patat
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:Mme Elisabeth Pauly
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000775202(source JORF)
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Patat (Jean-Pierre, Raoul, Antoine)
directeur général des services étrangers à la Banque de France ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Patat (Jean-Pierre, Raoul)
directeur de service à la Banque de France; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994